Koond.eu

Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de Koond.eu. En créant un compte ou en utilisant le site, vous les acceptez.

Ce qu'est Koond.eu

Koond.eu est un outil de coordination qui aide les investisseurs particuliers à s'auto-organiser en actions collectives lorsque des projets de financement participatif font défaut. Il remplace les groupes de discussion improvisés par un suivi structuré et privé de qui a rejoint une action et de ce qui s'est passé. Koond.eu n'est pas un cabinet d'avocats, ne donne pas de conseils juridiques, financiers ou en investissement, et ne vous représente dans aucune procédure judiciaire. Nous ne vérifions pas l'exactitude des actions, des mises à jour ou des autres contenus soumis par les utilisateurs ou les administrateurs d'action. L'utilisation de la plateforme ne crée aucune relation avocat-client ni aucune autre relation fiduciaire entre vous et l'équipe Koond.eu.

Admissibilité et votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un accord contraignant pour utiliser Koond.eu. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de tout ce qui est fait sous celui-ci. Fournissez des informations exactes lorsque vous vous inscrivez, rejoignez une action ou soumettez du contenu — la liste des participants en dépend, et des données de transaction inexactes peuvent réellement nuire aux perspectives juridiques d'une action. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte dont nous estimons raisonnablement qu'il est frauduleux, abusif ou contraire à ces conditions.

Soumettre des actions et les rejoindre

Toute personne disposant d'un compte peut proposer une action ; l'équipe Koond.eu l'examine et l'approuve ou la rejette avant qu'elle ne devienne publique. Une fois approuvée, d'autres utilisateurs peuvent la rejoindre en soumettant le montant de leur investissement, la date de leur investissement et leur référence de transaction. Nous demandons que les titres, descriptions et mises à jour des actions décrivent les événements de façon factuelle et neutre — par exemple, « défaut allégué sur le Projet X » plutôt que des accusations non étayées. Nous pouvons modifier, rejeter ou supprimer un contenu, avant ou après sa publication, que nous estimons diffamatoire, illégal ou non conforme à cette norme. Si vous estimez qu'une action, une mise à jour, une fiche de société ou un commentaire est inexact ou illégal, écrivez à privacy@koond.eu en indiquant l'URL de la page et les détails ; nous l'examinerons et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure une rectification ou une suppression.

Administrateurs d'action

Un administrateur d'action est un utilisateur désigné par l'équipe Koond.eu pour gérer une action précise : publier des mises à jour et exporter la liste des participants (noms, e-mails, montants et références de transaction) pour la remettre au cabinet d'avocats qui coordonne cette action. Un administrateur d'action ne peut utiliser cette liste qu'à cette fin, doit la traiter comme des données personnelles confidentielles et ne peut pas l'utiliser à des fins étrangères.

Aucun conseil juridique, financier ou en investissement

Rien sur Koond.eu ne constitue un conseil juridique, financier ou en investissement, et rien sur la plateforme ne garantit qu'une action mènera à une action en justice, à un règlement ou à un quelconque recouvrement de fonds. Obtenez toujours un conseil juridique et financier indépendant avant de prendre des décisions concernant vos investissements ou une action en justice.

Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Koond.eu est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, l'équipe Koond.eu décline toute responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout résultat — direct ou indirect — découlant de votre utilisation de la plateforme, du contenu soumis par d'autres utilisateurs ou administrateurs d'action, ou de toute action en justice ou de son absence. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, y compris en cas de fraude ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

Votre contenu et notre licence pour l'utiliser

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez (propositions d'action, mises à jour, liens, commentaires et similaires). En le soumettant, vous accordez à Koond.eu une licence mondiale et gratuite pour l'afficher, le stocker et le distribuer dans le cadre de l'exploitation de la plateforme — y compris dans le cadre des statistiques agrégées publiques et de la liste des participants décrites dans notre Politique de confidentialité.

Fermeture de votre compte

Vous pouvez cesser d'utiliser Koond.eu et nous demander de supprimer votre compte à tout moment en écrivant à privacy@koond.eu. Nous pouvons suspendre ou fermer l'accès en cas de violation de ces conditions. La fermeture de votre compte ne retire pas rétroactivement une liste de participants qui a déjà été partagée avec un cabinet d'avocats avant la suppression.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit applicable de l'UE. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, les règles impératives de protection des consommateurs de votre propre pays continuent de s'appliquer, et vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le service évolue. Nous modifierons la date de « dernière mise à jour » ci-dessus, et lorsqu'une modification est importante, nous la signalerons sur le site. Continuer à utiliser Koond.eu après l'entrée en vigueur d'une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Contact

Questions concernant ces conditions : privacy@koond.eu.